Règles d’adhésion à l’ASC

Ed. 25/08/2017
Cette page fait partie du RI de l’ASC.

Elle fait référence au DR2 : Convention du CIE du 19 mars 2015 (à demander au CE-CNES-CST).

1     Personnes pouvant adhérer

a) Les ayant-droit au CE du CNES peuvent adhérer gratuitement à l’ASC.
C’est en particulier le cas :
– des salariés CNES des établissements de Toulouse et d’Aire sur l’Adour, y compris ceux détachés du siège (comme la DSP) ou de la DLA (comme SDS), appelés aussi « ouvrant-droits », et des membres rattachés (conjoint et enfants).
– des salariés des sociétés ayant signé le DR2 qui délègue au CE du CNES un budget et des responsabilités de prise en charge, et des membres rattachés (conjoint et enfants).
Le CNES et les sociétés ayant signé cette convention sont regroupés dans le CIE (Comité Inter Entreprises).

b) Les salariés non ayants droits du CIE mais travaillant :
– soit sur le site d’une entreprise membre du CIE (contrat français supérieur à 3 mois).
– soit dans une entreprise ayant quitté le CIE en juin 2017 et bénéficiant des Conditions 2017 pour les adhérents ayant quitté le CIE.

c) Enfin, une personne ne remplissant pas une des conditions précédentes, peut adhérer par autorisation dérogatoire du CD.

2      Processus d’adhésion

Il est informatisé, et sa conclusion est automatisée pour la majorité des ayant-droit.

  1. Le futur membre remplit une demande d’adhésion à l’ASC
    sur le site prévu : http://adhesions.asc-cnes.asso.fr.
    S’il le souhaite, il peut demander l’inscription de tout ou partie de ses ayants droit (membres fiscalement rattachés).
    Pour que sa demande soit valide, le demandeur doit :
    – fournir ou confirmer les informations attendues par le site : nom, prénom, société, e-mail…
    – confirmer qu’il a lu et accepté les Statuts et le RI de l’association (puisqu’il devra ensuite les respecter).
    – payer la cotisation correspondant à son cas le cas échéant.
    – remplir toutes autres conditions éventuellement demandées.
  2. La demande d’adhésion peut-être acceptée par l’application informatique (cas nominal où toutes les conditions sont correctement remplies) ou mise en attente d’une décision du CD dans le cas d’un besoin de contrôle (par exemple de réception d’un chèque) ou de dérogation.
  3. Une fois membre de l’ASC, l’adhérent peut :
    a) Demander à adhérer à une section ou plusieurs sections afin de participer à ses activités.
    Pour chaque section, il reprend les étapes 1 et 2 précédentes, avec les particularités suivantes :
    – il peut avoir des conditions supplémentaires à respecter (cotisation spécifique, RI spécifique, certificat médical en conformité à la législation et aux règles de la fédération d’affiliation, etc.).
    – les décideurs sont le bureau de la section concernée.
    b) Prendre un complément d’assurance « individuelle accident, IA Sport+ » pour lui ou les membres rattachés à lui. Pour cela, il est libre de traiter avec l’assurance de son choix, et devra acquitter le coût correspondant.
    Rappel : tout adhérent pratiquant une activité sportive est assuré par l’ASC en Responsabilité Civile et Dommage personnel, sauf pour les activités où il prend une licence (l’adhérent doit prendre l’assurance proposée avec la licence) ou celles qui relèvent d’assurances spéciales (par exemple Sports Aériens où l’assurance relève de l’avion).
    Pour plus de détails, se reporter à la page Assurance qui donne accès à notre police d’assurance.
    c) Imprimer sa carte d’adhérent ASC faisant apparaitre son n° d’inscription et les sections auxquelles il adhère.
    Le code barre présent sur la carte permet des saisies automatiques dans les sections de la médiathèque.

3       Catégories de membres

L’association rassemble 5 types de catégories :

3.1 Salariés et membres rattachés

Toute personne salariée d’une entreprise du CIE selon les conditions décrites dans DR2, et résumées dans le tableau ci-après,  est considérée comme  « ouvrant droit » du CE :

Société Salarié (S), Stagiaire (St), Thésard (T), Post-doctorant (P) Veuf de salarié
CNES S, St, T, P x
CLS S, St x
Intespace S, St x
Airbus DS Geo S, St (sauf *)
AGR-CST S, St x
MEDES S, St
NOVACOM S, St
ISOR S si présence > 60%
IGN S qui le souhaitent**

* Sauf ceux pris en compte par le CE d’Astrium.
** Les agents d’IGN qui souhaitent bénéficier du CE et de l’ASC du CNES, doivent le déclarer à leur société, payer une cotisation, et apparaitre sur une liste fournit par leur société au CE du CNES.

Pour toutes ces personnes l’adhésion à l’ASC est gratuite.

Les ouvrants-droits peuvent demander l’adhésion de leurs ayants-droits [1] sous réserve que ceux-ci soient reconnus au CE.

ATTENTION : les stagiaires doivent fournir une caution. Pour tous les autres c’est le CE qui se porte garant.

3.2 Retraités

Toute personne retraitée d’une entreprise du CIE peut s’inscrire à l’ASC. Les conditions d’adhésions  varient selon les choix faits par leur entreprise dans la Convention DR2.

Sociétés Retraité
CNES, CLS, Intespace,  AGR-CST Gratuit *
Airbus DS Geo, MEDES, NOVACOM, ISOR, IGN Payant **

* Les retraités de cette catégorie sont ouvrants-droits au CE et peuvent demander leur adhésion et celle de leurs ayants-droits [1] sous réserve que ceux-ci soient reconnus au CE.
** Les retraités de cette catégorie peuvent demander une adhésion personnelle mono ou multi activités / familiale.

3.3 Assistants techniques

Tout agent hors CIE mais œuvrant plus de 3 mois temps plein sur le site d’une entreprise participant au CIE peut adhérer à l’ASC moyennant cotisation.

Il peut aussi demander l’adhésion de ses ayants-droits (en fournissant la preuve de la parenté) mais dans ce cas l’adhésion à l’ASC est obligatoirement une adhésion dite « multi activités ».

3.4 Extérieur

Une personne extérieure ne peut pas adhérer à l’ASC sauf dérogation accordée par le CD. Le principal critère d’acceptation est l’utilité de la personne pour la bonne marche des activités. Toute demande de dérogation doit être faite et dûment justifiée par la section concernée par cette adhésion.

Une personne extérieure acceptée comme membre ne peut pas faire une demande d’adhésion pour son conjoint et ses enfants, et ne peut pas non plus bénéficier d’une adhésion « multi-activités ».

La demande de dérogation n’est pas nécessaire pour les anciens adhérents des société SpotImage et Intespace, cf. Conditions 2017 pour les adhérents ayant quitté le CIE.

3.5 Membre bienfaiteur

Personne physique ou morale qui rend des services à l’association, ou qui a rendu service ou fait un don notable à l’association.
Cette qualité est attribuée par le CD. Elle peut adhérer gratuitement sur la base d’un protocole mono ou multi-activités en fonction de la décision du CD.

4      Validité, renouvellement, radiation

Demande d’adhésion
1- La demande d’adhésion peut intervenir en cours d’année.
2- Une fois acquise, l’adhésion doit être renouvelée chaque année.

Prise d’effet
Le demandeur reçoit par courriel la confirmation de son adhésion.
Il lui appartient d’imprimer la carte justifiant de sa qualité de membre.

Fin d’adhésion
Elle devient caduque automatiquement chaque année le 30 septembre (sauf si elle a été accordée après le 1er juillet et à tarif plein, auquel cas elle est valide jusqu’au 30/09 de l’année suivante).
– L’adhésion des membres rattachés prend fin le jour du départ du salarié dont ils relèvent.
– En cas d’exclusion disciplinaire, elle échoit immédiatement. Dans le cas d’une exclusion par cessation de droit (départ de la société…) et non par la volonté de l’intéressé ou du CD, ce dernier peut maintenir la validité de l’adhérent ou d’un membre rattaché jusqu’en fin de saison sportive (en particulier pour ceux jouant dans une équipe engagée dans un championnat).
– Sauf dérogation explicite du CD, ou du bureau d’une section pour la partie qui le concerne, il n’y a aucun remboursement sur les coûts d’inscription à l’association, à une section ou à un cours pour cause de fin d’adhésion prématurée.

Radiation (exclusion) disciplinaire
– Le CD convoque la personne à un entretien pour qu’elle justifie son comportement, et ceci dans 10 j ouvrés au plus.
– La personne peut se faire assister d’un autre adhérent ASC.
– La non présentation au rendez-vous ou le refus de se justifier entraine la radiation automatique.

5      Coût de l’adhésion

L’adhésion à l’association est :
– gratuite pour un salarié et ses membres rattachés, et pour certains retraités (cf. §3.2).
– assujettie au paiement d’une cotisation annuelle pour tous les autres (montant réduit pour les personnes animant l’ASC).
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité Directeur et publié sur le site d’adhésion.

Pour les assistants techniques et les extérieurs, le montant de l’adhésion ASC est divisée par 2 si ces personnes font partie d’un bureau de sections.

L’adhésion à une section est souvent conditionnée au paiement d’une cotisation spécifique dont le montant est fixé par le bureau de la section en accord avec le CD, et publié sur le site d’adhésion.

A partir du 1er mars, le montant d’adhésion à l’ASC est réduite de 50 %.
La cotisation d’une section peut également être réduite en cours d’année selon les modalités de son règlement intérieur et en fonction du type d’activité.

La cotisation à la médiathèque (quelque soit l’option choisie) est elle aussi réduite de 50% à partir du 1er mars.

6      Caution

Pour faciliter le règlement des petits dommages, typiquement pour éviter de poursuivre devant un tribunal pour une petite somme, une caution est instaurée.
Son montant est publié sur le site d’adhésion.

Le CE se portant caution pour ses ayant-droits (et se chargeant de recouvrer auprès d’eux les dédommagements éventuels normalement supportés par la caution), le dépôt d’une caution n’est pas requis pour les membres actifs et rattachés.

Un chèque de caution est obligatoire pour les membres qui ne sont pas ayant-droit du CE (assistants techniques, extérieurs et un cas particulier, les stagiaires).
– Cette caution est valable pour l’ensemble des activités.
– Le chèque n’est encaissé qu’en cas de problème (détérioration ou perte du matériel). Il doit être refait tous les ans à cause de la durée de validité limitée des chèques.
Les anciens chèques de caution sont systématiquement détruits par le CD en fin d’exercice.

7      Protocole des catégories 3 et 4

Un retraité payant (RP) ou un membre des catégories 3 et 4 (cf. §3.3 & 3.4) adhère dans le cadre d’un protocole individuel ou d’un protocole familial.

Le protocole est désigné :
– ‘mono-activité’
pour une inscription à une seule section,
– ‘multi-activités’
pour une inscription à plusieurs sections.

Un membre de la catégorie 3 a le choix entre un Protocole Individuel mono-activité ou un Protocole (Individuel ou Familial) multi-activités.
Un membre de la catégorie 4 ne peut adhérer que dans le cadre d’un Protocole Individuel mono-activité.

 

Protocole Individuel

Protocole Familial

Cat.

Mono-activité

Multi-activités

Mono-activité

Multi-activités

RP, 3

X

 X

X

4

X

Les caractéristiques du protocole de chaque membre sont définies lors de sa demande d’adhésion et le paiement de cotisation qu’il effectue.
Le protocole indique le montant de la cotisation perçue et le cas échéant identifie l’unique section à laquelle le membre a choisi de s’inscrire.

Restrictions de protocole
Certaines sections ne sont pas ouvertes aux membres dans le cadre d’un protocole individuel mono-activité.
Le site des adhésions indique lesquelles (par exemple : Chasse, Golf, Raid, Sports aériens…).


[1] Conjoint (époux, concubin, PACS) d’un agent et ses enfants ou ceux de son conjoint figurant sur son avis d’imposition s’ils sont âgés de moins de 24 ans au 1er janvier de l’année en cours et d’âge indifférent s’ils sont handicapés et sans activité professionnelle (Cf. le CIE).

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Historique des mises à jour
2017.09.18 : précision sur diminution adhésion membres bureaux
2017.08.25 : précision sur les certificats médicaux.
2017.05.24 : inscription des anciens adhérents de SpotImage et Intespace.
2017.03.23 : précision sur la diminution du montant de la cotisation médiathèque.
2016.09.12 : changement de terminologie pour désigner les catégories de membres.
2016.05.25 : ajout de la possibilité de prendre un complément d’assurance.
2016.01.23 : correction d’erreurs sur le tableau des membres actifs possibles, retouches de forme, ajout de la cotisation section.
2015.11.20 : création de la page (import chapitre présent dans le fichier Word).

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