Modalités de virements à partir d’un compte ASC

Ed. 03/03/2017

Qui peut faire des virements

Virement à l’agence : toute personne habilitée à utiliser un compte de l’ASC (typiquement un trésorier de section) peut demander à l’agence gestionnaire du compte de faire un virement (donc actuellement LCL / Labège).

Virement par Internet : toute personne (typiquement un responsable ASC) disposant d’un compte LCL Pro (Cf. Autorisation bancaires et responsabilités) peut disposer de la capacité de faire des virements via Internet. Pour cela :
– elle doit le demander à ASC/P (président ASC, ou son délégataire) qui accepte (et fait alors la demande à la banque) ou refuse.
– elle doit lui préciser le moyen d’authentification forte qu’elle veut (token ou smartphone : Cf. Moyen d’authentification forte)..

Périmètre d’usage et plafond
La personne autorisée peut faire un virement à partir des comptes bancaires qu’ASC/P lui a attribués via l’interface LCL PRO.
Chaque virement peut être fait dans toute la zone Euro, mais est soumis au plafond fixé par ASC/P au niveau de chaque personne autorisée (en général 3 k€, sauf pour les trésoriers du CD et les rares cas nécessitant plus).
La liste des comptes et le plafond peuvent être modifiés par ASC/P ou son délégataire selon son délai augmenté d’un délai incompressible de 1 j côté banque.

Contrôles et limitations
Tout virement demandant plus que le plafond fixé, ou plus que le reste disponible sur le compte est impossible.
Si l’on fait 2 virements du même montant au même bénéficiaires dans la même semaine, la banque présume qu’il s’agit d’une répétition erronée et bloque le second si elle n’arrive pas à joindre le trésorier concerné (d’où l’importance de communiquer un portable ; appeler la banquière pour le débloquer s’il est justifié).
Donc éviter de régler la même semaine les factures mensuelles accumulées pendant plusieurs mois si leurs montants sont identiques.

Conditions financières
– Abonnement au service des virements : 188 €/an (payés par le CD).
– Abonnement pour chaque compte concerné : 15 €/an (payés sur le compte principal du CD).
Chaque virement « unitaire » fait l’objet d’une commission de 0,41 € (prélevé sur le compte de la section émettrice). Evidemment, un virement simultané sur une liste de comptes coûte beaucoup plus cher.

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Historique des modifications
2017/03/03 précision sur qui peut faire des virements.
2016/07/01 précision sur les droits.
2016/06/03 version antérieure.

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