Protocoles / conventions entre l’ASC et un tiers

Page informative – Ed.10/10/2017
Les protocoles d’accords sont par contre d’application obligatoire.

Avec le CEProtocole d’accord entre l’ASC et le CE
(approuvé au CA du 20/05/2016, signé le 22/11/2016)
Il définit les relations entre l’ASC et le CE à travers :
– La mission d’animation déléguée par le CE à l’ASC
– Le rôle et le fonctionnement du CA (Conseil d’Administration)
– Le subventionnement de l’ASC par le CE
– Les rapports ASC à fournir au CE (bilan moral et financier…).
– L’accès aux installations octroyé par l’ASC au CE (dans le respect du protocole ci-après).

 

Avec le CNES : Protocole d’accord entre l’ASC, le CNES et le CE
(signé le 22/11/2016)
Il définit les droits et devoir de l’ASC et du CNES (et marginalement du CE) vis à vis des installations utilisées par l’ASC.
Il établit que :
le CNES est propriétaire des terrains et locaux, et en assure la maintenance, les grands travaux, la conformité vis à vis de la législation.
l’ASC est assimilée à un locataire, lequel paie un loyer fixé, gère les accès, assure le nettoyage et la gestion de l’énergie, peut faire certains travaux (les menus en autonomie, les autres en concertation avec le CNES).
Il précise aussi les conditions suivantes :
– intervention du CNES (avec préavis 5 j et en concertation ASC, sauf cas de force majeure).
– maintenance CNES (liste en annexe des éléments concernés).
– assurance des 2 parties.
– mise à disposition d’un tiers des installations (par l’ASC avec une convention écrite ; info au CNES qui peut s’y opposer, et du CA).
Autres protocoles ou conventions

  • Les conventions de mise à disposition d’un intervenant dans le cadre de l’activité d’une section sont :
    – soumises à approbation du CD lorsque novatrices (Cf. RI de l’ASC),
    – établies en autonomie par les sections sinon (dans le respect du RI, des protocoles ci-avant, de la législation).

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