Changement de gestionnaire auprès de la banque

Ed. PR 1 – 06/11/2017
Cette page FERA partie du RI applicable aux bureaux des sections… quand elle sera finalisée

Préambule

A partir de bientôt, chaque section pourra déclarer elle-même à la banque les personnes à autorisées à gérer le compte bancaire de la section.

En effet, le président ASC a subdélégué au profit des présidents des sections de l’association, les pouvoirs suivants :

  • La gestion du compte bancaire de la section qu’il préside (une personne pouvant présider 2 sections).
  • La nomination des personnes habilitées à faire fonctionner le compte bancaire.
  • La nomination de son successeur (modalité AD).

Modalités de changement

Lorsque l’élection d’un nouveau bureau doit impliquer des changements d’habilitation :

  • La nomination d’un nouveau président de section doit être justifiée par un PV d’AG de section, éventuellement complété d’un PV de réunion de bureau le nommant si cela n’a pas été fait en AG.
  • Tout PV doit être signé par 2 personnes : le président de séance et le secrétaire de séance.
  • Le site des adhésions ASC doit être mis à jour pour indiquer le nouveau bureau et les fonctions importantes (en particulier Président et Trésorier).
  • Le nouveau président doit prendre rendez-vous avec la banque pour :
    – apporter la copie du ou des PV de nomination,
    – établir les éventuels autres changements d’habilitation sur les comptes (ajouts et suppressions d’habilitation).
  • Toute personne habilitée à faire fonctionner un compte section devra prendre rendez-vous avec l’agence pour déposer sa signature en tant que mandataire et fournir :
    – l’original de sa pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport) dont il sera fait une photocopie sur place.
    – un justificatif de domicile valide (ex : quittance énergie < 3 mois ou dernier avis d’imposition).

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Historique des mises à jour
2017/11/05 : version draft pour relecture.

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