Ed. 1 du 17.01.2016

Une association déclarée est une association ayant fait l’objet d’une déclaration à la préfecture et au Journal Officiel.
L’association doit alors avoir un président et un trésorier, et tenir à jour un Registre Spécial.
Chaque changement des statuts et des dirigeants doit alors déclaré à la préfecture dans les 3 mois.

Cette déclaration donne une existence juridique à l’association, et lui donne ainsi la capacité de :
– avoir des objectifs et fonctionnement distinct de ceux de ses membres,
– souscrire une assurance en son nom propre,
– ouvrir un compte en banque et disposer de carnets de chèque et de CB,
– posséder et gérer un patrimoine,
– acquérir des biens à titre onéreux, vendre des biens ou service,
– recevoir les cotisations de ses membres,
– recevoir des subventions publiques et des dons,
– participer à un procès en tant que demandeur, défendeur, témoin.

Les membres ont des obligations et des droits
a) Ils doivent :
– participer à la vie associative et l’aider (notamment en participant aux AG),
– payer leur cotisation,
– respecter les statuts et règlements intérieurs.
b) Ils peuvent bénéficier des avantages offerts par l’association :
– utilisation des moyens mis à disposition,
– découverte et pratique d’activités dans de bonnes conditions (accueil, conseil, encadrement…).