Ed. 05/02/2016 : cette page fait partie du Règlement Intérieur de l’ASC

Les règles nationales applicables aux mineurs sont tellement nombreuses, évolutives, et difficiles à respecter, que l’ASC n’accepte pas de mineur en dehors du cadre suivant :

1/ La demande d’adhésion est faite par un parent membre de l’ASC.
Celui-ci doit alors fournir pas écrit : les coordonnées de la personne à prévenir en cas de besoin, les instructions à suivre en cas d’urgence médicales, les activités autorisées (ce qui nous donne ensuite une obligation de flicage difficile à tenir).
NB : il nous faut aussi améliorer notre site d’adhésion pour faciliter la désignation des activités concernées.

2/ Le mineur doit être en permanence sous la responsabilité et la surveillance d’un parent ou d’un encadrant qualifié pour cela, jamais sous celle de l’ASC. Les responsables ASC veillent à ce qu’en tout instant seul l’un des 2 cas suivants s’applique :
a) Soit le parent est présent pendant l’activité et surveille son enfant (qui reste donc sous la responsabilité du parent) : c’est le cas par exemple pour une randonnée ou une sortie culturelles.
b) Soit le parent confie son enfant à un professeur disposant d’un diplôme d’état lui permettant d’encadrer des jeunes, lesquels sont alors sous la responsabilité du professeur et non celle des parents. Dans ce cas :
– le parent amène l’enfant jusqu’au lieu d’activité (pas le portail d’enceinte) et s’assure que l’enfant est bien pris en charge par l’encadrant prévu.
– l’enfant reste sous la responsabilité de l’encadrant jusqu’au moment où le parent revient prendre l’enfant (ce qui peut générer des conditions intenables en cas de retard du parent ou d’urgence du professeur, conditions à prévoir par les responsables de l’activité concernée).
Rappel : le transfert de responsabilité du parent à une structure d’accueil se fait au moment où l’enfant franchit l’enceinte de la structure, et jusqu’au moment où il la quitte. Les responsables ASC doivent veiller à ce qu’un enfant dans son enceinte ou une de ses activités soit sous la responsabilité de ses parents ou d’un encadrant pouvant assurer cette responsabilité, mais pas sous la responsabilité de l’ASC.

3/ Un mineur ne peut quitter seul l’enceinte de l’activité que si l’ASC ou l’encadrant a une autorisation écrite (et bien sûr légalement recevable) d’un parent. Dans ce cas, il pourra partir à la fin de l’activité, en aucun cas avant !