Ed du 13/03/2016 – Cette page fait partie du RI de l’ASC
Pour plus d’infos, Cf. site de la CNIL ou JO du 7/7/2010
(https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20100707&numTexte=76&pageDebut=&pageFin=)

En tant qu’association loi 1901, l’ASC est dispensée de déclarer les fichiers destinés à gérer ses adhérents dans les conditions suivantes :

But : l’utilisation des fichiers doit correspondre à l’objet de l’association.

On peut enregistrer :
– l’identification du membre : nom, prénom, sexe, date de naissance…
– ses coordonnées : téléphones, e-mail, adresse, identification bancaire…
– les données en rapport avec l’association : cotisations versées, position par rapport à l’ASC (responsabilités, activités, niveau, historique…).
– ses données d’accès (date, heure, pages consultées…) à fins statistiques.

On ne doit pas enregistrer de données hors sujet ou sensibles : origine ethnique, opinions (politique, religieuse…), vie sexuelle, condamnation judiciaires…

Destinataires : les responsables de l’association et de sa gestion (dans la limite de leurs attributions).

Précautions :
– Information et consentement des personnes concernées (destination des données, caractère obligatoire ou facultatif des réponses, possibilité de s’opposer à la mise sur Internet public de son adresse…).
– Prendre toutes les mesures utiles pour garantir l’intégrité des données et prévenir les accès non autorisés.
– Accès au moyen d’un mot de passe individuel régulièrement renouvelé ou par tout autre dispositif au moins équivalent.

Conservation : pas au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf accord).