Ed. 23/08/2016
Cette page fait partie du RI de l’ASC.

Qui peut disposer d’une CB
Les  personnes autorisées par le président ASC (parmi celles déjà déclarées à la banque).
NB : cette autorisation nécessite la signature d’un contrat auprès de la banque.

Qui peut utiliser une CB
– Le dépositaire de la carte (sur laquelle son nom est inscrit, suivi de la mention ASC-CNES).
– Eventuellement un ou deux délégataires.  Sur demande nominative écrite conjointe du président et du trésorier d’une section, le président ASC peut autoriser le dépositaire à partager les identifiants nécessaires à tout achat (n°, date de péremption, cryptogramme) avec un ou deux membres du bureau de la section (typiquement ceux chargés de procéder aux achats pour le compte de celle-ci).

Responsabilités
– La carte est attachée à une personne (le dépositaire) qui a la responsabilité de son usage et de la non divulgation à un tiers des identifiants qui en permettrait une utilisation frauduleuse.
– Tout délégataire hérite des mêmes obligations de protection d’identifiant que le dépositaire.
– Le président de l’ASC (ou son délégataire) tient à jour, dans le fichier des habilitations bancaires, les dépositaires de carte et leurs éventuels délégataires.
– A tout achat fait avec la CB doit correspondre une facture détaillée respectant les exigences de validité (décrite ailleurs dans le site) et contrôlée par le Trésorier de la section.

Périmètre d’usage et plafond
– La CB ASC sert à payer, mais ne peut pas servir à faire des retraits en liquide (bien que l’étiquette standard collée sur la carte lors de sa livraison prétende le contraire).
– Elle est réservée uniquement aux achats pour le compte de l’ASC.
– Chaque CB est associée à un compte bancaire précis ayant fait l’objet d’une autorisation et d’un contrat particulier entre la banque et le président de l’ASC.
– Chaque paiement peut être fait dans le monde entier, mais est soumis à un plafond fixé par le président à chaque carte.

Conditions d’utilisation
– La CB ASC est à débit immédiat. Elle fonctionne sans vérification préalable systématique de l’approvisionnement du compte bancaire associé.
– La CB reste la propriété exclusive de la banque. Celle-ci peut donc en exiger la restitution immédiate ou en annuler la validité sur sa seule initiative.
– La CB doit être signée par son dépositaire.
– La CB doit absolument être validée par un premier paiement sur le TPE (Terminal de Paiement) d’un commerçant quelconque en France avant de pouvoir payer sur un site Web ou à l’étranger.
– Il n’y a actuellement pas de possibilité de payer par e-card (non disponible avec les CB Professionnelles de LCL). Si le paiement sur site sécurisé nécessite la fourniture d’un code de validation spécifique reçu sur le téléphone portable du possesseur de la CB au moment de la demande de paiement, il faudra doter chaque acheteur d’une CB.
Rappels :
a) Un commerçant peut refuser le paiement par CB, ou imposer un minimum d’achat.
b) Veiller à la sécurisation de la transaction (site obligatoirement en https://… et recourant à « Verified by… »).
c) Surveiller les comptes, et en cas de paiement frauduleux, faire vite opposition, et informer le CD.

Durée de validité
– La CB est valide 3 ans.
– Sauf opposition, elle est automatiquement remplacée (le contrat est tacitement reconduit).
– Si besoin, le président de l’ASC peut demander à la banque une fin de validité anticipée (en particulier, si les acheteurs changent, le président ou le trésorier peut demander l’annulation de la carte et la commande d’une nouvelle).

Conditions financières
– La CB est payante.
– Elle a été négociée à 26 €/an d’abonnement, montant prélevé sur le compte de la section.

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Historique des modifications
2016/08/23 : précisions sur la validation et l’usage de la CB.
2016/06/02 : distinction dépositaire et délégataire.
2016/05/11 : ajout de la condition d’initialisation.
2016/03/17 : création de la page.