Ed. 3 du 21/10/2016
Cette page fait partie du RI de l’ASC-CNES-CST

Principes

Le président d’une section est le représentant réglementaire de l’ASC au sein de la fédération à laquelle la section est adhérente.

Le CD ou un bureau de section peut déléguer une fonction ou une tâche. Il est demandé de le faire par écrit (sauf cas particulier d’une sortie où l’organiseur a peu de directives et reçoit donc implicitement une délégation de dirigeant, avec responsabilité de vérifier le niveau des participants, les horaires… et d’assurer leur retour).

Rappel : nos statuts attribuent aux bureaux des sections le devoir de s’informer des règles applicables à leurs activités (loi, règlements…), et de les respecter (ce qui peut passer par la mise en place d’équipements et de mesures particulières à leur initiative, avec participation financière du CD).
A ce titre, chaque section doit apporter un soin particulier à enrichir son RI avec un lien ou un résumé des règles applicables (y compris des EPI -équipements de protection individuel- demandés aux adhérents ou à leur fournir).

Délégation aux sections

1- Les statuts donnent plusieurs délégations aux sections, notamment celle d’engager des dépenses dans le cadre de l’activité et des budgets alloués.

2 – Délégation complémentaire standard
Le président d’un section peut établir en autonomie un contrat (protocole, convention…)  avec un tiers dans les conditions suivantes :
a) Le contrat :
– Concerne une prestation ou un bien précis dans le cadre de l’activité nominale et récurrente de la section : mise à disposition d’un encadrant, d’une ligne d’eau, d’un moyen…
– Respecte les statuts et le RI de l’ASC.
– Respecte les conditions d’un contrat, en particulier :
* identification des parties (nom, coordonnées…),
* définition claire et exhaustive de la chose (quoi, quand / fréquence / durée, où, qui, comment, à quel coût TTC, et.),
* conditions d’assurance des 2 parties,
* ce qui se passe en cas de non respect volontaire ou non,
* daté et signé…
Pour exemple de  contenu, voir notre page  sur le processus d’achat et de paiement d’une prestation.
b) Le président de section signe le contrat et en transmet le scan au CD via sa messagerie officielle ; s’il n’y a aucune objection explicite du CD après 10 j ouvrés, le contrat est réputé approuvé et le président de section procède à l’échange de signature avec l’autre partie.
c) La section conserve 10 ans l’original du contrat établi en 2 exemplaires (l’autre original étant conservé par le tiers).

Délégations particulières

Représentation auprès de la FAEMC pour le Tai Chi (21/10/2016)
Conformément à la mention indiquée sur la feuille d’inscription, le représentant de l’ASC pour cette fédération est le membre responsable de l’activité Tai Chi Chuan au sein du bureau Arts Martiaux (Malecka Saleman).

Représentation auprès de la Fédération Française de Golf (29/09/2016)
Conformément au règlement intérieur de l’ASC, le président de l’ASC déclare auprès de la FFGolf que monsieur Vincent GARCIA, membre de l’ASC et président de sa section Golf, représentera l’ASC aux AG de la fédération et auprès de ses organes déconcentrés. Il recevra les convocations, et pourra voter au nom et pour le compte de l’ASC, et ce directement ou par correspondance. Il pourra désigner un autre membre de l’ASC (licencié auprès de la FFGolf) pour le remplacer.

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Historique des modifications
2016/10/21 Ajout de la représentation à la FAEMC.
2016/09/29  Ajout explicite de la délégation Golf pour répondre à une requête de la FFGolf.
2016/01/20 Version initiale.