Ed. 4 du 24/05/2017
Cette page fait partie du RI de l’ASC

1 – Principes

– Les personnes qui ne sont ni salariées d’une société du CIE, ni ayant droit de ces salariés, ni sous-traitants dans l’établissement toulousain d’une de ces entreprises, n’ont pas de droit naturel à être membre de l’ASC.
– Cependant, conformément aux statuts et au RI de l’association, le CD peut, par dérogation, accepter l’inscription d’une telle personne dite « externe ».

Le cas des salariés d’Intespace et d’Airbus DS Geo (ex Spotimage) fait l’objet d’un cas particulier à partir du 1er septembre 2017 (cf. Conditions 2017 pour les adhérents ayant quitté le CIE).

2 – Processus de dérogation

Etape 1 – La section (et non la personne externe) demande au CD d’inscrire cette personne (ou une liste de personnes) dans l’effectif de l’ASC et de la section.
Pour cela elle lui transmet un écrit justifiant l’intérêt pour l’ASC et/ou la section d’une telle adhésion (cf. justification type ci-après).

Etape 2 (facultative)
– Le CD  peut donner une réponse provisoire, et peut inviter si besoin (généralement utile) la section à discuter de sa demande au cours d’une réunion plénière du CD.
– La section discute alors avec le CD de l’intérêt et des conditions d’une telle adhésion.

Etape 3 – Le CD donne une réponse définitive : Non ou Oui, éventuellement associée de conditions à remplir par la section et/ou l’intéressé.

3 – Justification d’une dérogation

Demande de la section

Toute dérogation doit être justifiée par un motif recevable. Ce qui peut être le cas si la personne :
– complète un groupe (ex: équipe de Volley) ou une activité (Chasse, rugby…) qui ne pourrait exister sans un renfort externe, et qu’il est souhaitable de conserver (souhait à justifier).
– prend une part déterminante dans l’organisation des activités et y consacre un temps important (cas d’un membre très investi du bureau d’une section perdant sa qualité d’ayant droit ASC).
– apporte une compétence nécessaire au sein d’une section ou d’une activité qui n’a pas été trouvée en « interne » (cas d’un encadrant sportif ou culturel bénévole).

La justification doit présenter l’état passé, présent et à venir de l’activité concernée, en particulier sur les points suivants :
– la liste de ses adhérents (et expliquer les pertes d’adhérents si elles sont sensibles).
– les communications faites au sein de l’ASC et du CIE pour augmenter ou maintenir son effectif (quoi, quand, où, comment…).
– la totalité de ses dépenses et recettes.
– ses projets, ses difficultés, et toutes informations faisant partie des avantages et inconvénients à une telle dérogation.

Conditions imposées à l’adhérent externe – Il :
– ne doit pas prendre la place d’un adhérent ayant-droit.
– ne peut s’inscrire qu’en mono-activité, et ne peut inscrire aucun ayant-droit.
– doit payer une cotisation d’adhésion identique à ce que le CE apporte par adhérent (l’adhésion mono activité a été fixée en 2013 à 70 €). Un animateur bénévole (ex : prof de karaté) peut être dispensé de tout ou partie de la cotisation.
– ne doit pas pas se contenter de grossir l’effectif et de consommer, mais doit apporter une plus-value à l’ASC. A cet effet, l’ASC peut imposer une condition d’adhésion, par exemple celle d’apporter un service en prenant en charge ou en participant à une tâche ou à l’organisation de quelque chose comme : nettoyage, commande et gestion de fournitures, repas de fin d’année, bilan de l’activité, démonstration / exposition, décoration, mise en place d’un rangement…

 Informations complémentaires pour le CD.

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Historique des modifications
2017/05/24 : ajout des conditions d’adhésions des ex Spot Image et Intespace.
2017/02/06 : ajout des compléments pour le CD.
2017/01/11 : ajout des conditions éventuelles et meilleure structuration de la page.
2016/11/03 : création de la version initiale.