L’Association Sportive et Culturelle du Centre Spatial de Toulouse et d’Aire sur l’Adour (ci-après « l’Association », « nous », « nos », l’ASC) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée au 18, avenue Edouard Belin – 31401 Toulouse Cedex 9, enregistrée au Répertoire sirène sous le numéro 41067292700010, édite les sites internet www.asc-cnes.asso.fr et www.adhesions.asc-cnes.asso.fr, ci-après le « Site » et est responsable de traitement pour tous les traitements de données personnelles effectués via le Site.

La présente politique de confidentialité précise quand, pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et traitons les données personnelles relatives à nos adhérents et à nos adhérents potentiels (ci-après « vous », « vos »).

A- Données personnelles collectées et finalités du traitement

Vous trouverez ci-dessous la liste des données personnelles que nous recueillons auprès de vous, la finalité et la base légale utilisée pour chaque traitement effectué.

Catégorie de personnes concernées	Type de données personnelles	Finalité du traitement	Base légale du traitement
ADHERENT	vos nom, prénom votre pseudonyme/ identifiant de connexion votre/vos adresse(s) postale votre adresse e-mail votre date de naissance votre n° de téléphone votre situation familiale et nombre d’enfants votre société votre certificat médical l’historique de vos adhésions à l’ASC et aux sections de l’ASC  l’historique de vos réservations de cours votre numéro de licence le cas échéant le statut de votre cotisation annuelle à l’ASC et aux sections les références bancaires associées (numéro et nom de la banque pour les paiements par chèque) votre niveau de compétition et résultats le cas échéant type de pratique des activités auxquelles vous participez, le cas échéant	gestion des adhésions et des participations des adhérents à des évènements/ compétitions sportifs	en exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous notre intérêt légitime
		l’envoi de communications relatives à la vie de l’Association (évènements, appel à volontaires, …)	votre consentement notre intérêt légitime
		permettre le bon fonctionnement de notre Site	notre intérêt légitime
		pour la détection et la prévention de la fraude, d’autres infractions pénales et à des fins de gestion de risque	notre intérêt légitime
		assurer la sécurité du réseau et des données	notre intérêt légitime
ADHERENT POTENTIEL	vos nom, prénom votre pseudonyme/ identifiant de connexion votre/vos adresse(s) postale votre adresse e-mail votre date de naissance votre n° de téléphone votre situation familiale et nombre d’enfants votre société	gestion de l’accès aux locaux de l’Association (sécurité,  assistance, …)	votre consentement

Nous estimons que le risque lié aux données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n’est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons notamment mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les données personnelles.

B- Destinataires de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec différents tiers :

• Les sociétés qui nous fournissent des services, tels que
  • des services d’hébergement et de maintenance ;
  • des compagnies d’assurance ;
  • des fédérations sportives.

Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles. Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles ;

• Les autorités judiciaires, l’administration publique et tout autre tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale, de protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de notre société ou de notre personnel ;
• Nos comptables, avocats et autres conseillers le cas échéant.

C- Transfert international des données personnelles

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen, notre hébergeur OVH si engage.

D- Mineurs

Nous pouvons être amenés à collecter les données d’enfants de moins de 15 ans pour leur permettre l’accès aux locaux de l’Association et l’exercice d’une activité sportive.

L’autorisation du titulaire de l’autorité parentale est nécessaire pour formaliser le dossier d’adhésion de tout enfant de moins de 15 ans, à défaut l’enfant ne pourra pas être inscrit.

E- Durée de conservation de vos données personnelles

Nous supprimons les données personnelles que nous collectons après une certaine durée :

• Données personnelles de nos membres : suppression cinq ans après votre dernière année d’adhésion sauf pour répondre à des obligations légales et règlementaires ;
• Données personnelles des adhérents potentiels : suppression cinq ans après votre demande d’adhésion.

Nous ne vous proposons pas de continuer à garder votre compte utilisateur au-delà des cinq ans, vos données seront automatiquement et définitivement supprimées

F- Sécurité de vos données personnelles

Nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l’utilisation de pares feux étendus et de mots de passe permettant de sécuriser l’accès aux données personnelles. En outre, nous limitons l’accès aux données personnelles aux membres de l’Association qui ont besoin de connaître ces informations pour gérer, faire fonctionner, développer ou améliorer les services proposés par l’Association.

G- Vos droits

En tant que personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et aux lois nationales applicables.

• Le droit d’accès – vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, en demandant une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d’une autre personne.
• Le droit de rectification – vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).
• Le droit à l’effacement – aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli », ce droit vous permet, en termes simples, de demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, il n’y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général à l’effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
• Le droit de limiter le traitement – vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.
• Le droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines données personnelles détenues par des tiers pour vos propres besoins dans différentes bases de données (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s’applique qu’aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos données directement à autre responsable de traitement.
• Le droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par l’Association. Nous serons autorisés à continuer à traiter les données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.
• Le droit de retirer votre consentement – lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait. Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel de l’Association, il vous suffit d’envoyer un email en ce sens à l’adresse [adhésions@asc-cnes.asso.fr] ou de décocher la case afférente dans votre espace « Mon Compte ».
• Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès – vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l’effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
• Le droit de lire tout ce texte  – vous avez le droit de lire l’entièreté de ce texte et dans ce cas, nous vous félicitons pour votre courage et votre ténacité; nous sommes de tout cœur avec vous pour persévérer jusqu’à la fin: vous avez fait le plus dur. Plus que deux petits paragraphes et vous serez la fierté de toutes les personnes qui ont contribué à établir ce document.

H- Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers. Veuillez noter que cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles que nous recueillons sur le Site. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site Web. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

I- Comment nous contacter ?

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle ayant trait à l’exploitation de vos données personnelles.

En cas de question concernant la présente politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter par email à l’adresse [Comite-directeur.ASC@cnes.fr] ou par courrier à l’adresse 18, avenue Edouard Belin – 31401 Toulouse Cedex 9.

Avant d’évaluer votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.