Ed.2, le 14/03/2020

De nombreuses activités nécessitent des hébergements et/ou des transports collectifs (transport par bus, train ou avion, hébergement en gîte, hôtel ou camping…) pour participer au Raid ASC, aux sorties ski par exemple…
NB : ces demandes de participation ne concernent pas les transports réalisés avec la voiture personnelle d’un participant. Le règlement pour la participation à ces transports est dans la page https://asc-cnes.asso.fr/?page_id=6463.

Dans le cadre de frais d’hébergement et de transport engagés par les participants lors des sorties ASC, le CSE accorde des participations dans les conditions suivantes.

Principes déterminant la participation du CSE

Objectif
Aider les sections et les adhérents dont les activités requièrent des coûts de transport et d’hébergement.

REGLES DE PARTICIPATION DU CSE :

Le CSE accorde une participation financière sur présentation de facture acquittée Attention, une facture acquittée =soldée (il faut faire apparaitre un solde ou un reste à payer nul, une mention « payé par CB », « payé par chèque », etc.).

Cas particulier des prestations avec subvention ASC
Si la section subventionne elle aussi une partie de la prestation , la demande de participation déposée par chaque famille sera établie sur le montant réellement réglé (montant de la prestation moins subvention ASC). Un tableau détaillé par participant, précisant le montant de la subvention ASC, sera fourni au CSE par l’organisateur de la sortie.

Il faut distinguer les demandes de participation selon la prestation (hébergement / transport). Ce sont des prestations distinctes sur le site du CSE. Les justificatifs déposés correspondent à la prestation.

ATTENTION : Concernant le transport, la décision DR-03 du CSE permet l’attribution d’une participation pour UN trajet aller-retour par an et par ayant-droit en transports collectifs.

Dans le cadre d’une sortie Groupe, il est préférable que les factures soient émises au nom de la section (en précisant ASC section XXX) et payée par celle-ci.

En l’absence d’un signataire participant à la sortie, dans la mesure où le règlement est réalisé sur place et le montant connu, un chèque dûment renseigné et signé pourra être remis à une personne du groupe. Dans ce cas, les adhérents rembourseront directement leur participation à la section.

Par contre, sans connaissance au préalable du montant global à payer par la section, chaque participant devra régler sa participation directement à l’établissement et recevoir une facture nominative acquittée.

EN PRATIQUE :

Chaque participant émettra une demande individuelle de participation sur le site du CSE (https://www.cecst.fr/). Ce n’est pas la section organisatrice qui fait une demande groupée.
Dans le cas d’un règlement par la section, celle-ci devra fournir à chaque famille la facture globale acquittée et l’attestation de paiement en précisant sortie et section ASC concernées (imprimé disponible sur le site CSE ou ici).

Les demandes qui ne seront pas émises avec ces justificatifs seront refusées.

 

En cas de règlement effectué directement par les participants, s’applique alors la règle d’une prestation en individuel. Le prestataire devra impérativement établir une facture acquittée au nom du payeur en précisant les noms des ayants-droit participants. Le CSE refusera toute demande payée par un ouvrant ou ayant droit pour une personne non membre de la cellule familiale.

 

En cas de règlement en espèces, la mention « réglé en espèce » avec un tampon ou une signature du prestataire est obligatoire pour être validée par le CSE.

Contacts CSE
– Marie-Claude DELMAS : gîtes, chambres d’hôtes, campings,
– Sylvie KOLECK : transports,
– Anne TESSAROTTO : hôtels.

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Historique des modifications
2020.03.14 : Mise à jour
2019.07.02 : Création.