Subventions CSE hébergements et/ou trajets pour sorties section ASC

Ed.1,  le 02/07/2019

De nombreuses activités nécessitent des hébergements et/ou des transports (par exemple prendre des voitures pour aller randonner autour d’un gîte ou d’un hôtel, participer au Raid ASC, participer aux sorties ski…).

Ceux-ci doivent être pris en charge par les participants, mais le CSE peut participer financièrement dans les conditions suivantes.

Principes déterminant la participation CSE
Ed. 1, le 02 juillet 2019

Objectif
Aider les sections et les adhérents, dont les activités requièrent des coûts de transports et d’hébergements.

Règles de participation aux transports
Dans un souci d’harmonisation, de simplification et d’efficacité, le CSE demande aux sections de l’ASC qui effectuent des sorties de fournir les éléments suivants :
– Un tableau Excel indiquant l’ensemble des participants,
– La facture acquittée (=soldée). Dans le cas où la facture n’est pas clairement soldée, il faut transmettre un justificatif de paiement),

Une seule demande est à remplir par sortie ASC, par l’organisateur ou par une personne désignée pour demander la subvention. Lorsque cette personne déposera la demande de participation sur le site du CE, l’ensemble de ces éléments devra être joint.

Attention, les demandes qui ne seront pas émises avec ces justificatifs, seront refusées.

Règles pour remplir le fichier Excel
– Pour chaque participant, remplir le montant total de la facture dans chaque ligne de la colonne D « Montant global du séjour/famille (€)« . C’est le montant envoyé à chaque adhérent, c’est le prix du séjour par famille.
– Le CSE applique la subvention sur le montant de la facture moins la subvention ASC (si il y en a une), il est donc nécessaire de saisir le montant de la subvention dans la colonne E « Montant de la subvention ASC (€)« . C’est la différence colonne D – colonne F.
– Colonne F « Montant payé/famille (€) » : c’est le montant que chaque famille paye à l’ASC.
– Colonne G « Montant facturé pour l’hébergement (€)« .
– Colonne H « Montant facturé pour la partie transport (€)« .

Voici un exemple : Exemple de demande de subvention CSE.

ATTENTION: la décision DR-03 du CSE permet l’attribution d’une subvention pour UN trajet aller-retour par an et par ayant-droit en transports collectifs. Il n’est donc pas obligatoire de mentionner un montant pour la partie transport.

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Historique des modifications
2019.07.02 : Création.

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