Ed. 1 du 2/02/2014
Cette page fait partie du RI de l’ASC

L’ASC est un organisme à but non lucratif.
De ce fait, le CD et les bureaux de section peuvent utiliser, sans déclaration préalable à la CNIL, des fichiers contenant des données personnelles des membres, donateurs et contacts à conditions qu’elles soient :
– utiles pour nos traitements administratifs ou statistiques, par exemple pour gérer les cotisations ou les prêts, adresser des courriers, mener des actions de prospection…
– non susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes.

Exemple de données admises
– Identité : nom, prénom(s), sexe, date de naissance.
– Coordonnées : adresses postales et internet, numéros de téléphone (fixe et mobile).
– Informations administratives : état des cotisations et des obligations, position vis-à-vis de l’ASC ou la section (rôle, activités, carte d’accès…), informations strictement liées à l’objet de l’association ou de la section, identité bancaire pour la gestion des dons…
– Informations statistiques : données de connexion au site Web (date, heure, adresse internet protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) à seules fins d’estimer la fréquentation.

Données interdites car nécessitant déclaration à la CNIL
Celles qui font apparaître :
– les origines raciales ou ethniques.
– les opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
– l’appartenance syndicale des personnes.
– la santé ou à la vie sexuelle.
– les infractions, condamnations ou mesures de sûreté.
– difficultés sociales et économiques des personnes.
– le numéro INSEE ou de sécurité sociale.

Pour plus d’info Cf. le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/